Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation et de service (ci-après dénommées « CGU ») régissent les relations contractuelles entre d’une part, la société RETAIL SHAKE, SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 10 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 845 267 830 et dont le siège social est situé au 37 Avenue du Chateau Rouge, 59700 Marcq En Baroeul (ci-après « Retail Shake ») et d’autre part, toute personne utilisant la solution RETAIL SHAKE (ci-après la « Plateforme») et disposant d’un compte en ligne (ci-après dénommée l’« Utilisateur » ou le « Client »).
Les présentes CGU sont mises à la disposition sur le site internet de Retail Shake à l’adresse URL suivante : www.retailshake.com.

1. Objet

Les présentes CGU régissent les conditions applicables à l’utilisation des services proposés par Retail Shake par l’intermédiaire de sa Plateforme.
Retail Shake consent au Client :

  • Un droit d’utilisation de tout ou partie de la Plateforme ;
  • Un ensemble de services ci-définis à l’Article 2.

Toute création de comptes et toute utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGU. Les présentes CGU sont systématiquement portées à la connaissance de l’Utilisateur lors de la création du compte nécessaire à l’utilisation de la Plateforme.
Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par le Client des présentes.
Retail Shake se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment en raison des évolutions de la législation et de la réglementation. Elles seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Dans ce cas, les CGU applicables seront celles en vigueur à la date de la création du compte ou de la dernière utilisation de la Plateforme. Retail Shake informera par tous moyens les Utilisateurs de toute modification des présentes CGU.

2. Description du service

Dispositions générales

La Plateforme est un service SaaS (« Software as a Service ») à destination de Clients professionnels.
La Plateforme est disponible via le site internet www.retailshake.com
Retail Shake décline toute responsabilité dans le cas où la Plateforme n’est pas disponible sur les systèmes utilisés par le Client, auquel il incombe de s’assurer qu’il dispose de la configuration appropriée, notamment en ce qui concerne les matériels, logiciels, réseaux, terminaux, connexions.
Retail Shake propose différents forfaits pouvant être souscrits par le Client ou l’Utilisateur en vue de l’utilisation d’une ou de plusieurs fonctionnalités offertes par la Plateforme (Ci-après « Abonnement »).

Si l’Utilisateur dispose d’un Abonnement Retail Basic
Si l’Utilisateur dispose d’un Abonnement Retail Premium
Si l’Utilisateur dispose d’un Abonnement Retail corporate

Devis sur étude
Outils de partage
pour un usage ponctuel (10 par jour)
Outils de partage
à usage illimité
Outils de partage
à usage illimité
API
Outils de comparaison
pour un usage ponctuel (5 par jour)
Outils de comparaison
à usage illimité
Outils de comparaison
à usage illimité

Reconnaissance automatique
Recherches et filtres illimitées Recherches et filtres illimitées
Data concurrents illimitée
Data concurrents illimitée
Téléchargements CSV, XLS
Téléchargements CSV, XLS
Partage de photos 4K
Partage de photos 4K
Fonctionnalités d’équipes
Streaming vidéo

L’Utilisateur peut souscrire aux offres de Retail Shake disponibles à l’adresse URL suivante : www.retailshake.com/subscribe

Moteur d’indexation Catalogues/Prix/Stocks

La Plateforme dispose d’une fonctionnalité de référencement des prix pratiqués au sein des magasins de différents secteurs d’activité.
La Plateforme propose également des services de gestion des stocks et des inventaires entre les magasins du Client ou d’entreprises proposant la même gamme de produits.
La recherche d’information est en majeure partie automatisée, et repose en premier lieu sur les données recueillies par Retail Shake auprès des boutiques en ligne et d’autre tiers (par exemple fabricants ou médias).

Les informations fournies par les sites en ligne ou par des tiers font l’objet de mises à jour automatiques quotidiennes.
Les prix répertoriés sur la Plateforme peuvent diverger de ceux affichés en magasins. Des erreurs ne peuvent pas être entièrement exclues, notamment du fait de données erronées fournies par les boutiques en ligne ou par des tiers. Retail Shake ne saurait être tenu pour responsable quant à l’entière exactitude des informations fournies.
Le cas échéant, Retail Shake rectifiera les erreurs dont il aura pu prendre connaissance ou qui lui auront été rapportées par le Client ou l’Utilisateur.

Réseau social pour les Utilisateurs

Par le biais de son compte sur la Plateforme, l’Utilisateur a la possibilité de :

  • Publier des statuts, ajouter des images et des vidéos, recommander et partager du contenu ;
  • S’abonner à des groupes de partage ou de discussion ;
  • Envoyer des messages privés à d’autres utilisateurs ;
  • Accéder à certaines fonctionnalités du compte (gestion des paramètres de confidentialité, gestion du flux d’actualité, affichage de statistiques de vue ou de préférences des utilisateurs, etc.).

Les Utilisateurs peuvent mettre en ligne des données, informations et plus généralement du contenu et échanger des informations dans le cadre de ces espaces ou sur leur profil dans le strict respect de la loi et des présentes Conditions d’Utilisation. Toutefois, dans l’hypothèse où Retail Shake serait informée qu’un contenu manifestement illicite serait diffusé sur la Plateforme, cette dernière pourrait être amenée à le supprimer sans notification préalable de sa part à l’Utilisateur à l’origine dudit contenu.

3. Inscription sur la plateforme

Création d’un Compte Utilisateur

Afin de pouvoir utiliser les fonctionnalités de la Plateforme, l’Utilisateur doit remplir le formulaire de création de comptes en cliquant sur le lien « Mon profil », dont les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque, et en renseignant avec exactitude les informations suivantes : Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe. L’Utilisateur est informé que ces informations sont indispensables pour permettre à Retail Shake de fournir le Service.
A ce titre, l’Utilisateur s’engage à remplir le formulaire de bonne foi en fournissant des renseignements exacts ce que ses informations de profil soient vraies et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. L’Utilisateur s’engage par ailleurs à les maintenir à jour pendant toute la durée de l’utilisation de la Plateforme.

Lors de la création du compte, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation, après les avoir lues, en cochant la case précédant le texte suivant : « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ».

Un courriel d’activation est envoyé sur l’adresse e-mail saisie afin de finaliser la création du compte. Une fois son compte validé, l’Utilisateur dispose d’un espace personnel après son inscription sur la Plateforme, auquel il peut accéder grâce à ses identifiants.
Les Utilisateurs ne peuvent disposer que d’un seul compte par personne physique.

Identifiants

Les identifiants de l’Utilisateur comprennent son adresse e-mail et un mot de passe permettant d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser. Le mot de passe utilisé doit comporter huit (8) caractères comprenant au minimum une (1) lettre majuscule, une (1) lettre minuscule et un (1) chiffre
Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage par conséquent à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Toute utilisation des identifiants de l’Utilisateur est donc effectuée sous son entière responsabilité.
En cas de perte, de vol ou d’utilisation détournée de ses identifiants, l’Utilisateur s’engage à en informer Retail Shake dans les plus brefs délais. Retail Shake pourra alors décider d’annuler les identifiants de l’Utilisateur et communiquera à l’Utilisateur de nouveaux identifiants.
A défaut d’information à l’égard de Retail Shake, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission de requêtes ou de données effectuées au moyen des identifiants de l’Utilisateur sera réputée provenir de ce dernier et sera sous sa responsabilité exclusive.

Déclaration de l’Utilisateur

Si l’Utilisateur est une personne physique agissant pour son compte, alors il atteste être une personne majeure et être capable.

4. Utilisation conforme du service et respect de la réglementation applicable

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme dans le respect des législations et réglementations applicables. L’Utilisateur détermine sous son entière responsabilité le contenu qu’il publie sur la Plateforme. Il s’engage par conséquent à ce que ce contenu respecte en outre les présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage en particulier à ne pas utiliser la Plateforme pour :

  • Détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités de la Plateforme hors de son usage normal tel que défini aux présentes ;
  • Publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de toute autre manière un contenu contraire à l’ordre public, préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible ;
  • Créer plusieurs comptes ou usurper l’identité d’un tiers ;
  • Transmettre tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d’équipement informatique ou de communications électroniques ;
  • Ne pas utiliser, pour naviguer sur la Plateforme et utiliser ses fonctionnalités, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;
  • Utiliser la Plateforme pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
  • Diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ;
  • Publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de toute autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d’un tiers ou est susceptible d’engager la responsabilité d’un tiers ou d’enfreindre la législation locale, nationale ou internationale.

Il est précisé que Retail Shake n’effectue aucune vérification à ce titre. De même, Retail Shake n’effectue aucune vérification ni aucune modération à priori des documents publiés par les Utilisateurs.
Cependant, si Retail Shake constate ou reçoit l’information de ce qu’un Utilisateur utilise la Plateforme à des fins illicites ou qui ne respectent pas les conditions visées au présent article et/ou que Retail Shake considère comme contraires aux lois et réglementations applicables, alors ce dernier pourra supprimer le contenu concerné et suspendre le Compte de cet Utilisateur comme indiqué à l’article 9 des présentes CGU.
L’Utilisateur ou toute personne concernée a la possibilité de demander la suppression du contenu qu’il a fourni ou de signaler un contenu qui lui semble inapproprié, sur simple demande auprès de Retail Shake à l’adresse de courriel suivante : support@retailshake.com

5. Conditions financières

Dispositions Générales

Afin de bénéficier des services offerts par la Plateforme sans limitation d’utilisation, l’Utilisateur peut souscrire aux offres de Retail Shake disponibles à l’adresse URL suivante : www.retailshake.com/subscribe
Le Client peut faire appel aux services de Retail Shake en vue de prestations optionnelles d’installation, de paramétrage, de formation etc. Lesdites prestations ne seront fournies qu’à la suite d’un devis proposé par Retail Shake et accepté par le Client.

Prix

Le prix de l’utilisation payante de la Plateforme est celui en vigueur au jour de la confirmation de la souscription au service payant.
Ainsi, Retail Shake se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Utilisateur, l’application du prix en vigueur au jour de la souscription.
Les frais d’Abonnement sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises.

Modalités de règlement

Les frais d’Abonnement, ainsi que les autres frais éventuels liés à l’utilisation de la Plateforme, tels que des taxes et d’éventuels frais de transaction, seront facturés, selon l’abonnement souscrit :

  • En cas d’abonnement mensuel, la facturation sera effectuée en début de chaque mois ;
  • En cas d’abonnement annuel, la facturation sera effectuée en début de chaque année.

Moyen de paiement

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Les paiements s’effectuent via la plateforme de paiement sécurisé XXXX, dont l’Utilisateur est invité à consulter les CGU sur cette page.
Le paiement s’effectue, selon l’option choisie par l’Utilisateur :
A préciser
Retail Shake n’est pas affilié au prestataire de paiement, et par conséquent décline toute responsabilité concernant l’ensemble des services fournis par ledit fournisseur, ainsi qu’éventuels dommages ou pertes, quels qu’ils soient, résultant du service du fournisseur.

6. Conditions d’abonnement

Les Abonnements sont souscrits par le Client pour une durée déterminée d’un (1) an. Les Abonnements sont tacitement reconduits par périodes successives d’un an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, à l’échéance de la durée initiale ou de chaque période successive, de plein droit et sans pénalité, moyennant le respect d’un préavis de trois (3) mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Retail Shake.
Les fonctionnalités offertes à l’Utilisateur sur la Plateforme prendront fin de plein droit et immédiatement à la date de cessation de l’Abonnement et l’Utilisateur n’aura accès qu’aux services gratuits.
Retail Shake se réserve le droit de suspendre l’accès à la Plateforme d’un Utilisateur et/ou de résilier son Abonnement de plein droit, après avoir informé l’Utilisateur par courriel du manquement et sans régularisation de sa part, en cas de :

  • Non-Respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales (et notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de Retail Shake et/ou de ses concédants, connexions multiples simultanées à un même compte du Service, fourniture de fausses informations lors de son inscription au Service) ;
  • Non-Paiement total ou partiel du prix de l’Abonnement ;
  • Agissements contraires aux intérêts commerciaux de Retail Shake ou de ses partenaires commerciaux.
  • Après la cessation de l’Abonnement, Retail Shake s’engage à ne pas conserver les données pour quelque cause que ce soit et l’Utilisateur s’engage, quant à lui, à cesser tout usage de ses Identifiants.

7. Propriété intellectuelle

Licence d’utilisation de la Plateforme

Retail Shake accorde au Client, et à ses collaborateurs autorisés, ou à l’Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser la Plateforme et ses fonctionnalités.
Toute autre exploitation ou utilisation de la Plateforme, de ses fonctionnalités, de leur contenu et notamment des données qu’ils contiennent est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de Retail Shake.

Licence d’utilisation sur les contenus publiés par les Utilisateurs

L’Utilisateur cède à Retail Shake le droit d’utilisation de ses contenus et ses publications à titre gracieux et non-exclusif. Retail Shake n’acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations, publications et contenus fournis par les Utilisateurs. En publiant ses données ou contenus sur la Plateforme, l’Utilisateur accepte qu’ils soient diffusés sur la Plateforme et accessibles aux autres Utilisateurs ainsi qu’aux tiers. Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée du contrat liant l’Utilisateur à Retail Shake.

Droits de propriété sur la Plateforme

L’Utilisateur est informé que le contenu et la présentation de la Plateforme, notamment les textes, images, dessins, chartes graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Par conséquent, l’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire ou diffuser tout ou partie des éléments présents sur la Plateforme, sous quelque forme que ce soit, sauf accord écrit et préalable de Retail Shake.
À l’exception des contenus mis en ligne par les Utilisateurs, Retail Shake est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle existant sur la Plateforme, ainsi que toute documentation associée. La licence d’utilisation accordée par Retail Shake au Client et dont les conditions sont définies aux présentes CGU, n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du Client. En conséquence, le Client s’interdit tout agissement ou acte pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits d’auteur de Retail Shake sur la Plateforme.
Le Client et l’Utilisateur s’engagent à ne pas reconstituer ou tenter de reconstituer un site internet, application ou tout autre logiciel visant à offrir directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, les mêmes services ou des services comparables à ceux disponibles au travers de la Plateforme. Le Client et tout Utilisateur s’engagent à ne pas diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, des données obtenues par l’intermédiaire des services aux fins d’aider une personne à reconstituer, en tout ou partie, une telle application ou des services équivalents.
Le non-respect de ces conditions expose l’Utilisateur à la suspension des services, ainsi qu’aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

8. Données personnelles

Les informations fournies par l’Utilisateur, lors de son inscription et de l’utilisation de la Plateforme, sont des données à caractère personnel dont la collecte et le traitement sont prévus dans notre Politique de Protection des Données.
En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Protection des Données (www.retailshake.com/politique-de-protection-des-donnees/).
Retail Shake, en sa qualité de responsable de traitement s’engage à prendre toutes mesures appropriées pour assurer la protection, la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qui seraient transmises par l’Utilisateur.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, tout Utilisateur personne physique dispose d’un droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces droits peuvent être exercés directement, en ligne et sans délai via l’adresse e-mail suivante : support@retailshake.com
Les Utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle à tout moment.

9. Responsabilité

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de tout dommage qu’il causerait à des tiers ou à Retail Shake, ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, et qui résulterait d’un manquement à ses obligations contractuelles ou légales.

L’Utilisateur s’engage à répondre auprès de ces personnes et à garantir Retail Shake de toutes les conséquences dommageables résultant de ce manquement, notamment en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit.

Responsabilité de Retail Shake

Dispositions générales

Retail Shake fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement de la Plateforme, dans les limites de responsabilité prévues par les présentes CGU. Dans tous les cas la responsabilité de Retail Shake à l’égard du service rendu est une responsabilité de moyen.
Retail Shake ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, toute garantie de qualité et d’adéquation à un usage particulier de la Plateforme fournie à l’Utilisateur et toute garantie par rapport aux informations et données fournies par les Utilisateurs et pouvant être obtenues via la Plateforme, notamment quant à leur exactitude et leur fiabilité.
Par ailleurs, Retail Shake ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre plusieurs utilisateurs, à la suite à l’utilisation de la Plateforme ou de ses fonctionnalités.

Accès à la Plateforme

La Plateforme est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, Retail Shake décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :

  • En cas d’interruption du service pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ;
  • En cas d’interruption de la Plateforme, de restrictions d’accès au réseau ou à des serveurs spécifiques connectés au réseau, de variations de qualité du service qui résulteraient du fait, d’une action ou d’une omission d’un tiers, et qui seraient totalement indépendantes de la volonté de Retail Shake ;
  • En cas d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau utilisé pour accéder à la Plateforme ;
  • En cas de contamination par d’éventuels virus informatiques circulant sur le réseau ;
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme ;
  • En cas de perte par l’Utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

Contenus mis en ligne par les Utilisateurs

La gestion et la maintenance de la Plateforme sont réalisées par Retail Shake. Au sens de l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, Retail Shake est qualifié d’hébergeur pour le contenu mis en ligne par les Utilisateurs sur la Plateforme et n’est tenu d’aucune obligation de surveillance de ce contenu. Retail Shake se réserve néanmoins la possibilité d’effectuer des interventions techniques, de maintenance ou d’actualisation sur la Plateforme, occasionnant une interruption temporaire d’accès.

En particulier, dans la mesure où Retail Shake ne procède à aucune modération à priori, ni à aucune vérification du contenu mis en ligne par les Utilisateurs, Retail Shake ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque contenu qui serait illicite, contraire aux bonnes mœurs ou constituant une quelconque atteinte aux droits d’autrui, notamment à des droits de propriété intellectuelle ou des traitements de données à caractère personnel. La responsabilité de Retail Shake ne peut pas non plus être recherchée en cas de publication par un Utilisateur d’informations trompeuses, erronées ou inexactes.

La notification des contenus manifestement illicites peut se faire :

  • Par courriel à l’adresse e-mail suivante : support@retailshake.com
  • Par utilisation du bouton « signaler ce message »
  • Par utilisation du formulaire de contact, accessible sous la rubrique « Contact »

10. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable du retard ou de l’absence d’exécution de tout ou partie de ses obligations au titre des présentes CGU dû à un événement de force majeure, si celui-ci remplit les conditions légales et jurisprudentielles requises pour qualifier la force majeure en droit français.

Cependant, les parties conviennent que les évènements suivants seront réputés constitutifs de cas de force majeure : arrêt de la fourniture d’énergie, défaillance et/ou interruption des réseaux de transmission y compris de l’accès au réseau internet, panne et/ou sabotage des moyens de télécommunications, actes de piratage informatique, incendie, foudre, inondation et autre catastrophe naturelle, dégât des eaux, intempérie exceptionnelle, avarie, épidémie, émeute, guerre, guerre civile, insurrection, attentat, explosion, acte de vandalisme, grève totale ou partielle, lock-out extérieur à Retail Shake.

Ces différents événements constitueront des cas de force majeure qu’ils concernent Retail Shake, ses fournisseurs ou partenaires.

11. Liens hypertextes

L’utilisation de la Plateforme peut induire l’envoi de liens hypertextes menant vers d’autres sites Internet sur lesquels Retail Shake n’exerce aucun contrôle. Retail Shake décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.

12. Suspension et suppression d’un compte utilisateur

Suppression du compte par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut résilier les présentes CGU à tout moment en se désinscrivant de la Plateforme et en fermant son compte utilisateur.

Suspension ou suppression du compte de l’Utilisateur

Pour faute

Retail Shake se réserve la possibilité de suspendre le compte d’un Utilisateur en cas de manquement à l’une de ses obligations au titre des présentes CGU, notamment en cas de publication d’un contenu manifestement illicite ou contraire aux conditions visées à l’article 4.

Le cas échéant, Retail Shake en informera l’Utilisateur par courriel en lui demandant de remédier au manquement. Cependant, si la nature du manquement est telle que les ne peut être poursuivi, alors Retail Shake pourra résilier de plein droit les présentes CGU et ainsi supprimer le compte utilisateur immédiatement.

En cas de fin du service auprès du Client

En cas de résiliation du contrat de service entre Retail Shake et le Client, l’accès à la Plateforme sera supprimé.

Conséquences de la suspension et de la suppression du compte

En cas de suspension de son compte, l’Utilisateur n’aura plus accès à la Plateforme tant que le manquement à l’origine de la suspension n’aura pas été corrigé.

En cas de suppression de son compte, l’Utilisateur n’aura plus accès aux informations qu’il contient, notamment aux éventuels documents qu’il aurait stockés via la Plateforme.

L’Utilisateur disposant d’un Abonnement dispose d’une fonctionnalité d’export des contenus publiés (articles, photos, vidéos, messages, etc.) disponible au sein de l’onglet « Exporter mes données ». Il lui appartient donc d’effectuer toute sauvegarde utile avant de supprimer son compte.

Les informations enregistrées au sein de la Plateforme seront supprimées ou restituées et supprimées des bases de données de Retail Shake sur instructions du Client.

Si l’Utilisateur décide de supprimer son compte, il n’aura plus accès à ses services en ligne ; ses données sont susceptibles d’être conservées, pour des raisons techniques, pour une durée de 30 jours.

13. Maintenance

Retail Shake se réserve la possibilité de suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie de la Plateforme, et ainsi interrompre la fourniture des fonctionnalités de la Plateforme, pour des raisons de maintenance.

L’Utilisateur en sera informé par une mention sur la Plateforme.

14. Assistance

L’Utilisateur peut contacter Retail Shake par courriel pour toute question concernant l’utilisation de l’Interface à l’adresse électronique suivante : support@retailshake.com

15. Divisibilité – interprétation

Le fait pour Retail Shake de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes CGU ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.
L’invalidation d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGU n’affectera pas la validité du reste du contrat et de toute autre clause.

16. Réclamation – litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives qui seraient prévues par d’autres législations applicables.
En cas de litige, l’Utilisateur est invité à adresser sa réclamation à Retail Shake dans les conditions indiquées à l’article 14.
En cas de litige, survenant tant dans l’interprétation que dans l’exécution des présentes CGV les parties décident que le litige relève du droit français et attribuent compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Lille.